Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Bienvenue sur le site de Brique & Braque.
Les présentes conditions générales encadrent les achats effectués sur notre boutique en ligne ainsi que l’utilisation de notre site Web.
En effectuant un achat ou en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques qui s’y rattachent, notamment notre Politique d’expédition, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité.
Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des droits et garanties prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur.
PARTIE A — CONDITIONS DE VENTE
1. Brique & Braque
Brique & Braque est une boutique de commerce électronique située au Québec, Canada. Nos produits sont vendus en ligne.
Notre boutique est exploitée sur la plateforme Shopify, qui nous fournit la plateforme technologique permettant notamment de présenter nos produits, de traiter les commandes et d’offrir différents modes de paiement.
Nos coordonnées légales complètes se trouvent à la fin des présentes conditions.
2. Produits, descriptions et photographies
Nous faisons des efforts raisonnables pour que les descriptions, caractéristiques, prix, photographies et autres renseignements présentés sur notre site soient exacts et à jour.
Les photographies font partie des renseignements permettant de présenter le produit. L’apparence réelle d’un article, notamment sa couleur, peut toutefois varier légèrement selon l’appareil ou l’écran utilisé.
Certains produits sont vendus dans un état autre que neuf. Ils peuvent notamment être usagés, avoir été descellés ou avoir un emballage déjà ouvert, présenter des signes d’utilisation ou d’inspection, ou comporter certaines imperfections ou pièces manquantes.
Ces produits peuvent notamment se retrouver dans les sections En solde, Liquidation ou Aubaines endommagées et porter, sans s’y limiter, des mentions telles que « boîte ouverte », « descellé », « emballage ouvert » ou « pièces manquantes ».
Lorsque c’est le cas, nous nous efforçons d’indiquer clairement l’état du produit et ses particularités pertinentes dans le titre du produit et la fiche produit, ainsi que de fournir des photographies permettant d’en apprécier la condition.
Il appartient au client de prendre connaissance de la fiche-produit avant d’effectuer son achat.
Les caractéristiques, signes d’usure ou imperfections clairement indiqués dans la description ou visibles dans les photographies d’un produit non neuf font partie de l’état dans lequel le produit est vendu, sans toutefois limiter les garanties et droits prévus par la loi.
3. Exactitude des renseignements
Nous prenons des moyens raisonnables pour maintenir les renseignements présentés sur notre site exacts et à jour.
Il peut néanmoins arriver qu’une erreur typographique, une omission ou une information inexacte se glisse dans une fiche-produit, un prix, une promotion, une indication de disponibilité ou tout autre contenu.
Lorsque nous constatons une erreur, nous nous efforçons de la corriger rapidement.
Si une erreur concerne une commande déjà effectuée, nous communiquerons avec le client lorsque nécessaire et traiterons la situation conformément aux lois applicables.
4. Prix et taxes
Tous les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables sont calculées et ajoutées au moment du paiement conformément aux règles fiscales applicables.
Les frais de livraison ainsi que les autres frais applicables à la commande sont affichés avant que le client confirme son achat.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés en tout temps pour les achats futurs. Une modification de prix n’affecte pas une transaction déjà conclue, sous réserve des dispositions prévues par la loi.
5. Promotions et offres spéciales
Brique & Braque peut offrir à l’occasion des promotions, rabais, codes promotionnels ou autres offres spéciales.
Les conditions particulières présentées avec une promotion font partie de cette offre, notamment lorsqu’une période de validité, des produits admissibles ou d’autres restrictions sont indiqués.
Les promotions sont offertes sous réserve des lois applicables et des quantités disponibles.
6. Disponibilité et inventaire
Brique & Braque ne fait pas de livraison directe par un fournisseur (« dropshipping »). Les produits offerts sur notre boutique sont normalement détenus dans notre propre inventaire.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les quantités affichées à jour. Malgré cela, une erreur ou un écart d’inventaire peut exceptionnellement survenir.
Il peut notamment arriver qu’un produit affiché comme disponible ne le soit finalement plus en raison d’une erreur de quantité, d’un problème d’inventaire ou de commandes effectuées à très peu d’intervalle.
Si un produit commandé n’est finalement pas disponible, nous communiquerons avec le client le plus rapidement possible afin de l’informer de la situation et de déterminer la solution appropriée conformément aux lois applicables.
Pour certains produits disponibles en quantité limitée, nous pouvons fixer une quantité maximale pouvant être achetée. Lorsqu’une telle restriction s’applique, elle est communiquée au client avant la conclusion de la commande.
7. Passage et confirmation d’une commande
Avant de confirmer une commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés ainsi que les renseignements relatifs à la transaction et d’apporter les corrections nécessaires.
Après l’achat, un courriel de confirmation est transmis à l’adresse fournie par le client afin qu’il puisse conserver les renseignements relatifs à sa commande.
Le client est invité à vérifier cette confirmation et à communiquer rapidement avec nous s’il constate une erreur.
Les contrats conclus sur notre boutique en ligne sont assujettis aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
8. Renseignements fournis par le client
Le client doit fournir les renseignements nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Il est responsable de l’exactitude des renseignements qu’il transmet, notamment :
- son nom;
- son adresse de facturation;
- son adresse de livraison;
- son adresse courriel;
- son numéro de téléphone, lorsque demandé;
- tout autre renseignement nécessaire au traitement de la commande.
Si vous constatez une erreur après avoir effectué votre achat, communiquez avec nous le plus rapidement possible à info@briquebraque.ca.
Lorsque nous sommes avisés avant l’expédition, nous ferons notre possible pour corriger l’information. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’une modification pourra être apportée à une commande déjà préparée ou remise au transporteur.
Lorsqu’une erreur dans les renseignements fournis par le client entraîne un problème ou des frais supplémentaires de livraison, nous communiquerons avec lui afin de déterminer la marche à suivre, sous réserve des droits et obligations prévus par la loi.
9. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont affichés au moment de passer la commande.
Ils peuvent notamment comprendre :
- les principales cartes de crédit;
- Shop Pay;
- Apple Pay;
- PayPal.
Le paiement doit être autorisé pour que la transaction puisse être traitée.
Les renseignements de paiement sont traités par Shopify et/ou par le fournisseur de paiement choisi. Brique & Braque ne conserve pas directement le numéro complet de votre carte de crédit.
Une transaction peut ne pas être complétée lorsqu’un paiement est refusé, ne peut être autorisé ou lorsqu’un mécanisme de sécurité empêche son traitement.
10. Sécurité des transactions et prévention de la fraude
Afin de protéger Brique & Braque et ses clients, une commande peut faire l’objet de vérifications raisonnables lorsqu’une transaction présente des éléments inhabituels ou lorsqu’un risque de fraude est détecté.
Nous pouvons communiquer avec le client afin de vérifier certains renseignements nécessaires à l’exécution de la transaction.
Brique & Braque peut prendre les mesures permises par la loi lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, une utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, une fausse identité ou toute autre activité illégale.
11. Cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux Brique & Braque peuvent être utilisées pour effectuer des achats sur notre boutique en ligne conformément aux modalités qui les accompagnent.
Elles sont émises en dollars canadiens et n’ont pas de date d’expiration.
Aucuns frais d’utilisation ou d’inactivité ne sont appliqués aux cartes-cadeaux Brique & Braque.
Le solde demeure disponible jusqu’à son utilisation.
Lorsque le solde d’une carte-cadeau peut être remboursé en vertu de la loi, notamment lorsque les conditions légales applicables sont remplies, Brique & Braque procédera au remboursement sur demande.
Les autres modalités applicables à une carte-cadeau sont celles communiquées au moment de son achat, sous réserve des droits prévus par la loi.
12. Expédition et livraison
Brique & Braque expédie ses commandes à partir de Montréal.
Les modalités relatives au traitement, aux frais de livraison, aux modes d’expédition, aux destinations desservies, aux envois sans suivi, à la livraison internationale ainsi qu’aux retards ou problèmes de livraison sont décrites dans notre Politique d’expédition.
Les options de livraison disponibles ainsi que les frais applicables sont affichés au moment du paiement.
Notre Politique d’expédition fait partie intégrante des présentes conditions.
13. Retours et remboursements
Brique & Braque accepte les retours admissibles dans les 30 jours suivant la livraison, conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique précise notamment :
- les conditions d’admissibilité à un retour;
- les produits en vente finale;
- les modalités applicables aux produits non neufs;
- les frais de livraison et de retour;
- le traitement des remboursements;
- la procédure applicable lorsqu’un produit est endommagé, défectueux ou erroné.
Nous n’offrons pas d’échanges. Lorsqu’un retour est admissible, le client peut retourner le produit conformément à notre politique et effectuer une nouvelle commande s’il souhaite obtenir un autre article.
Notre Politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes conditions.
14. Produits en vente finale
Certains produits ne peuvent pas être retournés simplement en raison d’un changement d’idée.
Sauf lorsque la loi prévoit autrement, cela comprend notamment :
- les jeux de cartes à collectionner ou Trading Card Games (TCG), incluant sans s’y limiter les cartes ou ensembles qui contiennent des cartes Pokemon TCG, My Little Pony, Star War Unlimited, Altered TCG, Dice Masters, Soul Masters, Universus TCG, Overpower Card Game ;
- les produits de type blind bag, boîte mystère ou autre produit comparable dont le contenu est caché ou aléatoire;
- les produits usagés ou vendus dans un état autre que neuf lorsqu’ils sont identifiés comme vente finale;
- les autres produits clairement identifiés comme vente finale dans leur fiche produit;
- les produits vendus dans la section Liquidation.
La mention « vente finale » concerne notre politique commerciale de retour. Elle ne limite pas les garanties légales ou les autres recours dont bénéficie un consommateur lorsque ceux-ci s’appliquent.
15. Garanties légales
Tous les produits vendus par Brique & Braque bénéficient des garanties prévues par les lois applicables.
Ces garanties prévoient notamment qu’un bien doit :
- pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné;
- avoir une durée raisonnable compte tenu notamment de son prix, du contrat et des conditions d’utilisation;
- être conforme à sa description et aux représentations faites à son sujet;
- ne pas comporter de vice caché au sens de la loi.
Les garanties légales s’appliquent également aux produits usagés ou non neufs. Leur âge, leur prix, leur état, leur degré d’usure ainsi que les particularités communiquées au client avant l’achat doivent alors être pris en considération.
Lorsqu’une caractéristique, une imperfection, un signe d’usure, un emballage ouvert ou une pièce manquante est clairement indiqué dans la fiche produit avant l’achat, cet élément fait partie de l’état connu du bien.
Une mention comme « vente finale », « usagé », « boîte ouverte » ou « vendu tel quel » ne peut toutefois pas supprimer une garantie ou un recours qui ne peut être exclu par la loi.
PARTIE B — CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
16. Compte client
Notre boutique permet la création et l’utilisation d’un compte client.
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements associés à votre compte ainsi que de la confidentialité des moyens permettant d’y accéder.
Si vous avez des raisons de croire que votre compte a été utilisé sans votre autorisation ou que sa sécurité a été compromise, nous vous invitons à communiquer avec nous rapidement.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de protéger un compte, prévenir une fraude ou faire cesser une utilisation abusive du site, sous réserve des lois applicables.
Les renseignements personnels associés aux comptes clients sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
17. Utilisation permise du site
Le site de Brique & Braque doit être utilisé de façon légale et respectueuse de son fonctionnement ainsi que des droits de Brique & Braque et des tiers.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à un compte ou à un système informatique;
- d’introduire ou de transmettre un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible;
- de contourner ou de compromettre les mécanismes de sécurité du site;
- d’usurper l’identité d’une autre personne;
- de recueillir des renseignements personnels de façon non autorisée;
- de perturber volontairement le fonctionnement du site;
- d’utiliser des moyens automatisés de façon abusive ou dans le but de nuire au fonctionnement de la boutique;
- d’utiliser le contenu du site contrairement aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour faire cesser une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du site.
18. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, mises en page et autres contenus créés par ou pour Brique & Braque sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.
Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre ou exploiter commercialement un contenu appartenant à Brique & Braque sans autorisation, sauf lorsque la loi permet expressément cette utilisation.
Les noms, marques, images et autres éléments appartenant aux fabricants, éditeurs, distributeurs ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. Services et outils de tiers
Certaines fonctions de notre site reposent sur des services ou outils fournis par des tiers, notamment Shopify, les fournisseurs de paiement, les transporteurs et certains fournisseurs technologiques.
L’utilisation de certains de ces services peut également être assujettie aux conditions et politiques propres à ces fournisseurs.
Brique & Braque n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les services exploités directement par ces tiers.
20. Liens vers des sites externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à certains renseignements ou services. Brique & Braque ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces sites externes.
Lorsque vous quittez notre site, nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables au site que vous visitez.
21. Disponibilité et fonctionnement du site
Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir notre boutique accessible, fonctionnelle et sécuritaire.
Il peut toutefois arriver que le site soit temporairement indisponible ou que certaines fonctionnalités soient interrompues, notamment en raison :
- d’une maintenance;
- d’une mise à jour;
- d’un problème technique;
- d’une interruption d’un fournisseur externe;
- d’un événement indépendant de notre volonté.
Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités du site lorsque nécessaire.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur relativement à une commande ou à un contrat déjà conclu.
22. Limitation de responsabilité
Brique & Braque prend des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et le bon fonctionnement de sa boutique.
Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences directement attribuables à un événement indépendant de notre volonté ou à un service externe sur lequel nous n’exerçons aucun contrôle raisonnable.
23. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels liés à l’utilisation de notre site ou à une transaction sont régies par notre Politique de confidentialité.
Cette politique explique notamment :
- les renseignements que nous pouvons recueillir;
- les raisons pour lesquelles nous les utilisons;
- les fournisseurs avec lesquels certains renseignements peuvent être partagés;
- notre utilisation des témoins et outils d’analyse;
- les droits des personnes concernées;
- la façon de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
24. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de refléter des modifications à notre site, à nos activités, à nos pratiques ou aux lois applicables.
La version la plus récente est celle publiée sur notre site et sa date de mise à jour apparaît au début du document.
Toute modification s’applique pour l’avenir et ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement un droit applicable à une transaction déjà conclue.
25. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette situation n’a pas pour effet d’invalider automatiquement les autres dispositions.
Les autres dispositions continuent de s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi.
26. Ensemble des conditions applicables
Les présentes conditions, les politiques auxquelles elles renvoient, les renseignements contenus dans les fiches produits ainsi que les renseignements présentés relativement à la commande constituent ensemble les modalités applicables à la transaction, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
En cas de contradiction avec une disposition légale qui ne peut être écartée par contrat, cette disposition légale prévaut.
27. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Elles doivent également être interprétées en tenant compte des droits obligatoires dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables à son contrat.
28. Coordonnées légales de l’entreprise
Pour toute question concernant ces conditions :
info@briquebraque.ca
450 543-4406
Adresse administrative seulement — aucun accueil du public à cette adresse.
Brique & Braque
35, 31e Avenue
Bois-des-Filion (Québec) J6Z 2A7
Canada